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14/09/2023 00:00:00 -
Dans plusieurs arrêts rendus le 13 septembre, la chambre sociale de la Cour de cassation met en con...... compensatrice ne peut être limitée à un an, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Pourvois n° 22-17.340, n° 22-17.638, n° 22-10.529.
28/03/2024 00:00:00 -
La possibilité pour des organismes publics et privés ou des associations d’être agréés par l’État e...... leur activité jusque fin 2024. Décret n° 2024-260 du 22 mars 2024
28/03/2024 00:00:00 -
Les conditions de certification périodique de certains professionnels de santé sont précisées, tout....... Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024
25/04/2024 00:00:00 -
Les périodes d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie sans caractère professionnel sont ....... Loi n° 2024-364 du 22 avril 2024
25/04/2024 00:00:00 -
Passer d’une tarification à l’heure à une tarification à l’intervention : c’est la demande formulée...... Passer d’une tarification à l’heure à une tarification à l’intervention : c’est la demande formulée par l’union nationale ADMR dans un plaidoyer publié le 22 avril pour permettre aux services d’aide
26/10/2023 00:00:00 -
L’article 09.05.1 de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) attribuant des ...... placées sous protection judiciaire". Pourvois n° 22-12.435 et n° 22-12.443 du 27 septembre 2023
04/04/2024 00:00:00 -
Les stipulations de l’avenant n° 61/2023 destiné à revaloriser les plus bas salaires dans la branch...... particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels. Arrêtés du 18 et du 22 mars 2024
25/01/2024 00:00:00 -
Si à l'issue du délai d'un mois suivant la constatation de l'inaptitude, le salarié n'est ni reclas....... Pourvois n° 22-13.464 et n° 21-20.229 du 10 janvier 2024
11/01/2024 00:00:00 -
Après les entreprises adaptées, c'est au tour des établissements et services d’aide par le travail ...... et administratives spécifiques, comme la signature d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens. Décret n° 2023-1235 du 22 décembre 2023
07/12/2023 00:00:00 -
Dans la branche de l’aide à domicile, l’avenant n° 1 à l’avenant 53/2022 du 8 juillet 2022 (rémunér...... contrats de professionnalisation ou d’apprentissage) est aussi étendu. Arrêté du 22 septembre 2023
25/01/2024 00:00:00 -
Les réunions de travail ont débuté pour établir un cahier des charges du service public département...... le 22 janvier. Réunissant représentants des professionnels, des territoires et des personnes concernées (âgées, handicapées et leurs aidants), ces échanges sont dédiés à l’identification des enjeux
07/12/2023 00:00:00 -
En soutien aux politiques sanitaires, sociales et médico-sociales pour 2024, les axes de développem...... la médiation en établissement. Note d’information n° DGOS/RH/DGCS/4B/2023/180 du 22 novembre 2023
25/04/2024 00:00:00 -
"Nous sommes mobilisés pour résoudre les difficultés financières des établissements, assure la mini...... participent. Suffisant pour répondre à la nouvelle alerte lancée le 22 avril par treize acteurs du champ ? C'est "un premier pas", juge l'AD-PA. Comme la Fehap qui estime que cette "bouffée d’oxygène
04/04/2024 00:00:00 -
Missionné par la caisse CNSA, le think tank The Shift Project a présenté ses conclusions le 4 avril...... % de l’empreinte nationale. Des émissions causées essentiellement par les déplacements (27 %), l’alimentation (24 %) et les dépenses énergétiques (22 %) et pour moitié du fait des Ehpad. Ce bilan pourrait grimper
31/08/2023 00:00:00 -
Les montants socle de l'aide financière allouée par poste de travail occupé à temps plein dans les ....... À compter du 1er janvier, puis du 1er mai 2023, ils s’élèvent (hors Mayotte) à : - pour les ateliers et chantiers d’insertion : 22 692, puis 23 196 euros - pour les associations intermédiaires : 1 536
08/10/2019 12:20:25 -
Lycée professionnel Jean Moulin Saint-Brieuc Côtes-d’Armor (22) 22 Aide-soignant
Technicien de l’int......Lycée professionnel Jean Moulin Saint-Brieuc Côtes-d’Armor (22) 22 Aide-soignant
Technicien de l’intervention sociale et familiale
07/10/2019 10:34:52 -
Lycée professionnel Jean Moulin Saint-Brieuc Côtes-d’Armor (22) 22 Aide-soignant
Technicien de l’int......Lycée professionnel Jean Moulin Saint-Brieuc Côtes-d’Armor (22) 22 Aide-soignant
Technicien de l’intervention sociale et familiale
13/09/2019 14:55:35 -
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#Technicien de l’in......Lycée professionnel Jean Moulin Saint-Brieuc Côtes-d’Armor (22) 22 Aide-soignant
#Technicien de l’intervention sociale et familiale
29/07/2019 16:10:00 -
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29/07/2019 11:21:30 -
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