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09/01/2018 12:00:00 -
Le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publi...... du 22 décembre 2016. Ce texte modifie par ailleurs quelque peu le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements publics sociaux et médico
26/02/2026 00:00:00 -
Sont explicitées les conditions d’application du congé de solidarité familiale, octroyé aux fonctio...... périodes d'une durée minimale de vingt-cinq jours chacune. Ces dispositions sont applicables aux demandes de congé d'adoption effectuées à compter du 22 février. Décret n° 2026-119 du 20 février 2026
29/01/2026 00:00:00 -
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 71/2025 conclu le 9 juillet 2025 est désor...... Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 71/2025 conclu le 9 juillet 2025 est désormais agréé. Il révise le texte conventionnel afin de tenir compte de la loi du 22 avril 2024
23/04/2026 00:00:00 -
"Les annonces du Premier ministre prennent enfin en compte la situation des professionnels du domic...... ces services partout sur le territoire", s'est réjoui le 22 avril le président de l'Uniopss, Daniel Goldberg. La veille, Sébastien Lecornu a détaillé un nouveau dispositif de soutien "ciblé et temporaire" dédié
15/01/2026 00:00:00 -
Encore une tentative de limiter l'accès à l'hébergement d'urgence pour les étrangers en situation i...... de confiance entre l’État et les associations", prévient Pascal Brice. L'examen du texte est prévu le 22 janvier en séance publique à l'Assemblée.
30/01/2025 00:00:00 -
Le barème de ressources et de participation des bénéficiaires pour les heures d’accompagnement à do...... de février 2025. Ce, pour tenir compte de la revalorisation de 2,2 % des pensions et de l’allocation de solidarité aux personnes âgées intervenue en janvier. Circulaire n° 2025-5 du 22 janvier 2025
15/05/2025 00:00:00 -
Dans le cadre de la généralisation du tableau de la performance du secteur médico-social, les dates...... : le taux minimum de remplissage s’établit à 60 % pour l’activité d’aide et d’accompagnement et à 90 % pour les soins. Arrêté du 22 avril 2025
14/09/2023 00:00:00 -
Dans plusieurs arrêts rendus le 13 septembre, la chambre sociale de la Cour de cassation met en con...... compensatrice ne peut être limitée à un an, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Pourvois n° 22-17.340, n° 22-17.638, n° 22-10.529.
23/10/2025 00:00:00 -
"Axess regrette l’obstination syndicale qui prive les professionnels d’une mesure salariale attendu...... que 300 000 salariés sur le million que nous sommes", justifie la Fnas-FO. "265 euros bruts, c’est 22 euros brut par mois pour un salarié à temps plein sur un an. Une aumône, quand on sait
31/10/2024 00:00:00 -
Pour développer les soins palliatifs en hospitalisation à domicile (HAD), une enveloppe de trois mi...... et service médico-social). Note n° DGOS/P2/2024/154 du 22 octobre 2024
12/09/2024 00:00:00 -
Pendant la pandémie de Covid-19, l’État n’a pas outrepassé la marge d’appréciation dont il disposai...... des conditions de sûreté suffisantes face à un risque sérieux pesant sur l’ensemble de la population dans un "contexte exceptionnel et imprévisible". Arrêt n° 24622/22 du 29 août 2024
08/10/2019 12:20:25 -
Lycée professionnel Jean Moulin Saint-Brieuc Côtes-d’Armor (22) 22 Aide-soignant
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Technicien de l’intervention sociale et familiale
07/10/2019 10:34:52 -
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13/09/2019 14:55:35 -
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29/07/2019 16:10:00 -
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29/07/2019 11:21:30 -
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08/07/2019 16:41:00 -
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14/11/2024 00:00:00 -
Dans cette affaire, un salarié refuse de poursuivre son contrat de travail en raison d’un changemen......, le salarié qui oppose un refus ne peut pas prétendre à cette indemnité. Pourvoi n° 22-22.917 du 23 octobre 2024
17/05/2019 07:20:02 -
Lycée professionnel Jean Moulin Saint-Brieuc Côtes-d’Armor (22) 22 Aide-soignant
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17/05/2019 01:33:56 -
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